Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles 

Mise à jour : Janvier 2024

La présente politique de confidentialité (« privacy policy ») définit et informe les client·e·s de la manière dont le Rideau de Bruxelles, ci-après « le Rideau » utilise et protège les informations qui lui sont transmises et, plus particulièrement mais sans être exclusif, lorsque le·la visiteur·euse, le·la client·e ou tout interlocuteur·rice, ci-après dénommé·e·s sous le terme générique de « client·e(s) »,

- utilise le site internet du Rideau accessible via le lien suivant : https://www.lerideau.brussels  ci-après le «site» ;

- participe aux évènements organisés par le Rideau ;

- s’adresse au Rideau pour quelque question que ce soit.

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le Rideau, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent le·la client·e dès sa mise en ligne. Le·la client·e est, par conséquent, invité·e à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité, ainsi que les règles en matière d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

       I.            DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il est possible de s’adresser au Rideau sans communiquer aucune information personnelle. En toute hypothèse, le·la client·e n’est, d’aucune manière, tenu de transmettre ces informations au Rideau.

Cependant, dans certaines situations d’absence de transmission des informations, il est possible que le·la client·e ne puisse pas bénéficier des services demandés.  En effet, afin de faire bénéficier au·à la client·e des services proposés par le Rideau, ce dernier peut être amené, dans certains cas, à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresses (e-mail et postale), ci-après les « informations personnelles ». En transmettant ces informations, le·la client·e aaccepte expressément qu’elles soient traitées par le Rideau, aux fins indiquées au point 2 repris ci-après ainsi qu’aux fins rappelées au moment de chaque demande.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016 ainsi que la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de leurs données à caractère personnel, le Rideau vous informe des points suivants :

1.      Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est
Le Rideau de Bruxelles ASBL, Rue Goffart 7A à 1050 Ixelles
Tél. + 32 (0)2 737 16 00
E-mail contact@lerideau.brussels

Le responsable de traitement veille à l’exactitude et à la pertinence des données personnelles recueillies et traitées. Outre ce qui précède, il veille à ce qu’elles soient conformes à la réglementation applicable et à la présente politique de confidentialité.

2.      Données collectées

Le Rideau collecte les données personnelles suivantes :

Langue d’usage – nom – prénom – adresse postale – adresse e-mail – numéros de téléphone fixe et/ou portable – date de naissance – compte bancaire – centres d’intérêts et loisirs – navigateur internet utilisé – mode de navigation utilisé (PC ou mobile).

Le cas échéant, les données suivantes peuvent également être collectées :

Numéro de TVA ou d’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (ou équivalent en dehors de la Belgique) – numéro de fax – état civil – nom et prénom du conjoint – numéro de registre national – profession exercée.

3.      Finalités du traitement

Le Rideau est susceptible de traiter les informations personnelles transmises en vue des objectifs suivants :

-          fournir les informations ou les services demandés par le.la client.e (par e-mail, par téléphone ou par courrier postal) et adaptés à celui·celle-ci, et plus particulièrement :

·       l’envoi de la newsletter du Rideau ;

·       les statistiques de visites physiques du Rideau et de visites du site web du Rideau ;

·       la réservation d’événements ayant lieu au Rideau ou organisés par le Rideau (achats de tickets en vue de la participation aux événements, invitations VIP, invitations privées) ;

·       la transmission des différentes informations annonçant les événements ayant lieu ou organisé par le Rideau ;

-          recueillir des informations permettant au Rideau d’améliorer le site, les produits et services (notamment par le biais de cookies) ;

-          permettre au·à la client·e d’accéder aux infrastructures du Rideau dans les meilleures conditions possibles ;

-          contacter le·la client·e à propos de différents évènements relatifs au Rideau ;

-          gérer les activités du Rideau au regard de ses obligations légales, de ses obligations contractuelles,  de la législation relative aux ASBL, et au respect de ses obligations imposées par les autorités administratives ;

-          assurer la gestion des donnateur·rice·s et des membres du Rideau au regard de la législation applicable en la matière.

4.      Destinataires

Seul le Rideau est destinataire des informations personnelles communiquées.

Celles-ci, que ce soit sous forme individuelles ou anonymisées, peuvent être transmises aux sous-traitants et partenaires auxquels le Rideau fait appel.  

Ni le Rideau, ni l’un de ses sous-traitants ou partenaires, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des client·e·s.

Compte tenu de ce qui précède, le Rideau informe le·la client·e que ses données sont transmises aux tiers suivants :

-          gestionnaire du programme de ticketing et du programme d'analyse utilisés par le Rideau en vue de permettre au·à la client·e de procéder à l’acquisition de billets de participation aux événements ;

-          gestionnaire du programme de planification et d’organisation des événements ;

-          gestionnaire de la plate-forme de mailing utilisé par le Rideau en vue de transmettre les newsletters électroniques au·à la client·e ;

-          à Google Analytics, par l’intermédiaire de cookies, tels que repris ci-après ;

-          à Meta Platforms et ce, uniquement pour les client·e·s qui disposent d’un compte Facebook et/ou Instagram ;

-          à X (ancien Twitter) et ce uniquement pour les client·e·s qui disposent d’un compte X ;

-          transmission des informations aux partenaires culturels du Rideau et pour autant que le partenaire culturel ait effectivement organisé ou co-organisé des événements avec le Rideau.

5.      Durée de conservation

Les informations personnelles sont conservées par le Rideau uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte telles que reprises ci-avant. En tout état de cause, la conservation des données n’excèdera pas 30 ans après la dernière réservation d’un événement par le·la client·e. La durée précitée est justifiée par le Rideau au regard de la conservation à des fins historiques et documentaires ou en raison des archivages électroniques tels que prévus par les fournisseurs informatiques auxquels le Rideau fait appel dans la gestion de son activité.

6.      Droits du.de la client·e

Le·la client·e bénéficie des droits suivants, conformément au règlement européen précité :

·       Droit d’accès et de communication des données

Le·la client·e a le droit d’accéder et de consulter les données personnelles qui le·la concernent, conservées par le Rideau. Le·la client·e peut également prendre connaissance de la manière dont le Rideau les a obtenues ainsi que les personnes à qui elles sont communiquées.

Compte tenu de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au Rideau, la demande d’accès et de consultation des données formulées par le·la client·e sera traitée sous réserve d’apporter la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie électronique ou papier (accompagnée d’une signature) de sa carte d’identité au cours de la période de validité de celle-ci. La demande est, dans tous le cas, gratuite pour le·la client·e.

Le Rideau peut cependant s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique, par exemple).

·       Droit de rectification des données

Le règlement européen permet au·à la client·e de demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données qui le·la concernent et qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

·       Droit d’opposition

Le client a le droit de s’opposer au traitement des données dans les deux situations suivantes :  

-          lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

-          lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

·       Droit à l’effacement

Le·la client·e a le droit de demander et d’obtenir l’effacement des données qui le·la concernent détenues par le Rideau.

Le Rideau accédera à la demande du.de la client·e si 

-        les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

-        le traitement des données reposait exclusivement sur le consentement du.de la client·e et que celui·celle-ci retire son consentement ;

-        le·la client·e s’oppose, pour des raisons fondées, au traitement.

En tout état de cause, la demande d’effacement peut être refusée par le Rideau si la demande est nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour le respect d’une obligation légale ou contractuelle dans le chef du Rideau.

·       Droit à la portabilité des données

Le·la client·e peut demander que ses données personnelles soient transmises à un.e responsable de traitement identique au Rideau. Le·la client·e peut, dès lors, demander au Rideau que les données lui soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

·       Modalités d’exercice des droits

Les droits précités peuvent être exercés par envoi d’un courrier postal à l’adresse du Rideau ou par transmission d’un courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@lerideau.brussels

Délais de réponse

Le Rideau accèdera la demande du.de la client·e par réponse formulée sur base d’un mode identique à celui utilisé pour l’exercice de son droit par le·la client·e.

Le Rideau s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition, d’effacement ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de la demande du·de la client·e.

En fonction de la complexité de la demande, le délai de réponse peut être porté à 3 mois et ce, conformément au règlement européen applicable.

7.      Personnes habilitées à consulter les données à caractère personnel

Seuls les membres du personnel et les administrateur.rice.s du Rideau sont autorisés à consulter les données à caractère personnel et ce, à l’exception de l’application du point 3 qui précède. Ces personnes ont raisonnablement besoin des données en raison des tâches et missions qui leur sont confiées ou des nécessités liées à l’activité du Rideau.

8.      Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

Le Rideau informe, par ailleurs, le·la client·e qu’il recourt à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne mais sont principalement situés au sein de l’Union Européenne.

Le Rideau s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par les prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

9. Sécurité des données

Le Rideau garanti la sécurité des données à caractère personnel par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, qui sont adaptées au risque du traitement.

Ces mesures de sécurité, en ce compris les programmes et procédures de sécurité, ont en effet pour objectif de prévenir l’accès accidentel ou illicite à des données à caractère personnel, ainsi que le traitement, la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisés de données à caractère personnel. Le Rideau évalue régulièrement les mesures de sécurité, en tenant compte de l’état de la technique et des évolutions sur le marché.   

10. Plainte auprès de l’autorité compétente

Le Rideau forme le vœu que toute difficulté éventuelle liée au traitement des données personnelles se résolve par la voie du dialogue. Cependant, si cela ne peut être le cas, le·la client·e a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

L’Autorité de protection des données est située rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, elle est joignable par téléphone au +32 2 274 48 00 ou par e-mail à l’adresse contact@apd-gba.be.

    II.            POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de sa première connexion sur le site web du Rideau, le·la client·e est averti·e que des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés cookies.

Un cookie est une pièce d’information invisible sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de l’ordinateur. Ce cookie peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le cookie ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque le Rideau a obtenu au préalable le consentement du.de la client·e au bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en prendre connaissance.

Cet usage est effectué par le Rideau en vue de faciliter la navigation sur le site internet du Rideau.

Certains cookies sont dispensés du recueil préalable du consentement du.de la client·e dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification ainsi que des cookies de personnalisation de l’interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par le Rideau.

D’autres cookies, émis par des tiers, sont qualifiés de « persistants ». Ceux-ci demeurent dans le terminal du.de la client·e jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont les liens sont repris ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels le Rideau n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Instagram, Twitter, You Tube, Viméo et Google+).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages visitées). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web du Rideau.

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve du consentement du.de la client·e, ces cookies permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site du Rideau, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.

Cinq types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site du Rideau :

·       Facebook, dont la politique en matière de cookies est consultable en cliquant sur le lien suivant : /policies/cookies/

·       X (anciennement Twitter), dont les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies sont consultables via le lien suivant : /articles/20170518#

·       Instagram, dont les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies sont consultables via le lien suivant : /1896641480634370?ref=ig

·       Viméo, dont les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies sont consultables via le lien suivant : /cookie_policy

·       You Tube, dont les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies sont consultables via le lien suivant : /technologies/types?hl=fr&gl=fr

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Le navigateur utilisé par le·la client·e permet de modifier les paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Le fait de refuser le dépôt de cookies est cependant susceptible d’altérer l’expérience du.de la client·e ainsi que son accès à certains services ou fonctionnalités du site.

Le cas échéant, le Rideau décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation des conditions de navigation qui interviennent en raison du refus, de la suppression ou du blocage des cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et aucune indemnité ne peut être exigée par ce fait.

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour prendre connaissance de la manière de modifier les préférences en matière de cookies, les liens repris ci-dessous permettent au·à la client·e une aide en la matière.

Chrome : /chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : /fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Internet Explorer : /fr-be/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Safari : /fr-be/guide/safari/sfri11471/mac